Démarchage publicitaire, offres commerciales pour le compte d’opérateurs téléphoniques, propositions insistantes pour vous inciter à changer de fournisseur d’énergie électrique… Vous recevez tellement de coups de fil de ce genre dans la journée, que ce soit sur votre fixe ou sur votre mobile, qu’on peut vraiment parler de harcèlement téléphonique commercial ! Comment réagir quand on en a assez de voir sa ligne sans cesse mobilisée par des appels qui représentent, d’autre part, une perte de temps, puisque vous n’avez aucunement l’intention d’accepter les offres qui vous sont faites ?

Ce qu’en dit la loi

La loi française protège les usagers contre le harcèlement téléphonique : si vous en êtes victime, vous pouvez porter plainte, en présentant, si possible, une trace des appels ou messages reçus. Cependant, à moins que les appels à objectif commercial que vous recevez ne soient de nature frauduleuse, le harcèlement téléphonique commercial proprement dit n’est pas puni par la loi. En effet, ce genre de démarche n’est pas considérée comme malveillante (même si elle constitue, sans aucun doute possible, une certaine nuisance dans la vie de tous les jours !) Que faire, dans ce cas, pour mettre fin au harcèlement téléphonique de nature commerciale ?

Faire opposition au démarchage téléphonique

Dans ce contexte, vous pouvez cependant faire appel au décret 2015-556 du 19 mai 2015, qui met, à la disposition des usagers perturbés par des commerciaux insistants, une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Pour mettre fin au harcèlement téléphonique dont vous êtes victime, il vous suffit donc de vous inscrire sur cette liste. Les commerçants pratiquant le démarchage par téléphone ne pourront plus vous contacter sur votre mobile ni votre fixe, sous peine de poursuites. Cette liste d’opposition remplace l’ancien service PLACITEL, dont l’objectif était identique et auquel vous étiez peut-être déjà inscrit. Dans ce cas, vous figurerez automatiquement sur la nouvelle liste d’opposition. 

Le spam téléphonique : comment réagir ?

Vous êtes victime de spam, une forme de harcèlement téléphonique qui n’est pas seulement une nuisance, mais aussi une arnaque, puisqu’il consiste à vous inciter à rappeler un mystérieux numéro qui, en réalité, est surtaxé ? Communiquez le numéro de téléphone de votre correspondant au 33700 afin de ne plus recevoir d’appels de sa part. Il vous contacte par l’intermédiaire de SMS ? Répondez « STOP » au sms reçu et signalez, de même, l’existence de ce fraudeur au 33700.